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Les compétences du cabinet

Le cabinet FROMENTEZE est organisé de manière à pouvoir faire intervenir chacun de ses membres selon ses compétences respectives.

Les avocats du cabinet FROMENTEZE développent tous cependant une même approche pragmatique de la profession basée sur l’écoute attentive des attentes du client et sur son accompagnement avisé dans la résolution amiable et/ou contentieuse des difficultés juridiques qu’il rencontre.

La qualité du service personnalisé rendu à sa clientèle, les relations durables et de confiance qu’il entretient avec elle et la double pratique du conseil et du contentieux font la spécificité du cabinet FROMENTEZE.

Des avocats aux compétences complémentaires

Droit du travail

- Contrats de travail : Rédaction, modification, rupture ; Contrats spéciaux : commerciaux, VRP, dirigeants, aides à l’emploi ; Relations avec les représentants du personnel et les syndicats
- Statut Collectif : Usages ; Engagements unilatéraux, conventions collectives ; Aménagement du temps de travail ; Élections professionnelles –CSE
- Négociation individuelle : Embauche ; Modification de contrat ; Rupture
- Négociation collective / Accords d'entreprise
Gestion de crise : Grève ; Situation de harcèlement moral ou sexuel

Droit des affaires
Droit commercial

Actes de commerce et fonds de commerce, baux commerciaux, droit bancaire et financier, contentieux commercial, recouvrement de créances commerciales, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale.

Droit immobilier et de la construction

Garantie des vices cachés
Dommage ouvrage
Garantie décennale

Droit de la sécurité sociale

- Faute inexcusable
- Contestation accident du travail
- Litige contre la CPAM
- Versement d'indemnité journalière (maladie ou maternité), d'une pension d'invalidité, de retraite ou de réversion, de revenus de remplacement tels que les allocations de chômage ou les allocations et prestations pour les personnes handicapées…

Procédures collectives

Procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation), procédures de sauvegarde de redressement et liquidation judiciaire, déclarations de créances, revendications d’actifs, plan de continuation, plan de cessions, responsabilité des dirigeants Assurances de dommages et de responsabilité des entreprises (risques industriels et commerciaux) : mobilisation des garanties, dommages aux biens, pertes d’exploitation, recours, responsabilités professionnelles.

Droit civil

Droit des contrats
et responsabilité contractuelle
Successions
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