Les honoraires pratiqués par le cabinet
Lors de chaque rendez-vous, le cabinet se réserve la possibilité de facturer la consultation. Le montant de celle-ci est ensuite déduit des honoraires facturés dans le cadre du dossier confié ou de la procédure engagée.
Si le dossier le nécessite et avant d’engager une procédure, une consultation écrite peut être adressée au client afin de déterminer les chances de succès d’une éventuelle procédure judiciaire.
Quelle que soit la nature de la prestation et avant de débuter l’étude du dossier, une convention d’honoraires écrite est nécessairement soumise au client.
Selon le souhait de ce dernier, les honoraires du Cabinet peuvent revêtir deux formes :
1/ Les honoraires de diligence au temps passé :
Leur montant dépend uniquement du temps consacré au dossier et déterminé en fonction de la complexité de l’affaire et de l’avocat intervenant.
2/ Les honoraires de diligence au forfait :
Compte tenu du grand nombre d’heures souvent nécessaire à la parfaite conduite d’un dossier et donc du coût subséquent en cas de facturation au temps passé, les honoraires de diligence au forfait sont plébiscités par le Cabinet.
Il s’agit d’un montant forfaitaire et définitif convenu préalablement lors du 1er rendez-vous avec le Client lors de l’ouverture du dossier et tenant compte pour l’essentiel de la nature de l’affaire, de sa complexité et des enjeux financiers en cause.
Si vous disposez d’une assurance protection juridique, le montant des honoraires du Cabinet peut être totalement ou partiellement pris en charge par celle-ci. Il est systématiquement sollicité que la partie adverse soit condamnée à rembourser au Client une somme forfaitaire couvrant les frais d’Avocat exposés.
Les honoraires de résultats :
Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées au terme de l’intervention de l’Avocat. La rémunération de l’Avocat ne peut pas être fondée exclusivement sur des honoraires de résultat. En revanche, une partie importante des honoraires de l’Avocat peut être fixée en fonction du résultat obtenu, et ainsi diminuer d’autant le montant des honoraires de diligence au temps passé ou au forfait, ce qui est avantageux pour le Client.
Selon les dossiers, le montant des honoraires de résultat pratiqué par le Cabinet est de l’ordre ne dépasse jamais 15 % HT de l’ensemble des sommes effectivement perçues par le Client ou des sommes par lui économisées.
Conditions générales relatives aux honoraires :
La fixation des honoraires du Cabinet fait systématiquement l’objet d’une discussion transparente et préalable avant la signature de la convention d’honoraire.
Les honoraires du Cabinet sont soumis à la TVA.
En accord avec l’Avocat, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être accordées.