Nezha FROMENTÈZE
MASTER II Contentieux et Arbitrage
MASTER II Droit social et Management de l’Entreprise
DU de Négociations Collectives
Domaines d'intervention :
- Accompagnement dans la conclusion du contrat de travail (rédaction)
- Accompagnement dans la négociation de la rupture du contrat de travail (rédaction convention de rupture ; transaction)
- Contentieux social : Conseil des prud'hommes (contrats de travail ; droit disciplinaire ; mise en place des procédures de licenciement motif personnel ou économique ; rupture conventionnelle)
- Contentieux devant le pôle social (accident du travail ; maladie professionnelle ; faute inexcusable ; contentieux contre la CPAM, l'URSSAF)
- Tribunal de Commerce (litige entre commerçants, concurrence déloyale …)
- Tribunal Judiciaire (accident et indemnisation des préjudices corporels ; droit des contrats …)
- Droit de la famille